Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de manuels techniques numériques (PDF) sur le site archivestracteurs.fr, exploité par l’auto-entreprise au nom de Alexis PION, situé 76 route d’Agde, 31500 Toulouse. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, après acceptation expresse de ces conditions.

2. Produits

  • Description : Vente de manuels d’utilisation, guides techniques et notices de pièces détachées pour tracteurs et machines anciennes, sous format PDF.
  • Caractéristiques :
    • Documents scannés à partir d’originaux.
    • Formats : PDF haute résolution.
    • Langues : Principalement français, anglais et allemand.

3. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€). Ils peuvent être modifiés à tout temps, mais les commandes en cours restent au tarif en vigueur lors de l’achat.
  • Modalités de paiement :
    • Carte bancaire.
    • Google Pay
    • Aucun paiement par chèque ou virement accepté.
  • Validation : La commande est confirmée dès réception du paiement.

4. Livraison

  • Accès aux PDF :
    • Envoi d’un lien de téléchargement sécurisé par e-mail sous un délai de 24h maximum après paiement.
    • Liens valables 7 jours.
  • Problèmes techniques : En cas de non-réception du lien, contactez archivestracteurs@gmail.com avec la preuve de paiement.

5. Droit de Rétractation

  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques fournis immédiatement après achat (art. 14 de la directive 2011/83/UE).
  • Exception : Remboursement possible uniquement si le fichier est corrompu ou non conforme à sa description. Contactez-nous sous 48h avec preuve à l’appui.

6. Garanties

  • Conformité : Les PDF sont décrits avec précision (marque, année, modèle).
  • Support technique : Assistance par e-mail pour tout problème de téléchargement.
  • Limites : Aucune garantie sur l’applicabilité des informations contenues dans les manuels à des machines spécifiques.

7. Propriété Intellectuelle

  • Usage : Les PDF sont vendus pour un usage strictement personnel.
  • Interdictions :
    • Reproduction, redistribution ou vente des documents.
    • Utilisation commerciale ou publique sans autorisation écrite.
  • Sanctions : Tout usage frauduleux entraînera des poursuites.

8. Données Personnelles

  • Collecte : Données utilisées uniquement pour traiter les commandes (voir la Politique de Confidentialité).
  • Sécurité : Chiffrement SSL et conformité RGPD.

9. Litiges

  • Médiation : En cas de litige, contactez-nous à archivestracteurs@gmail.com. À défaut d’accord, recours possible auprès de la médiation de la consommation.
  • Juridiction compétente : Tribunaux de Toulouse, France.

10. Contact

Alexis PION
76 route d’Agde, 31500 Toulouse
archivestracteurs@gmail.com